CONDITIONS GÉNÉRALES

NATH ANIMAL COMPANY

1 -Présentation

NATH ANIMAL COMPANY est représentée par Nathalie Trojani, domiciliée à Saint-Elme, 83500 La Seyne-sur-Mer, numéro de SIRET 915 187 876 00015.

Conformément à la règlementation, Nathalie Trojani possède les agréments nécessaires aux activités liées aux animaux de compagnie d’espèce domestique :

ACACED (Attestation de Connaissance pour les Animaux de Compagnie d’Espèce Domestique) N°2022/d56e/3c27, délivrée par le Ministère de l’Agriculture.
Assurance responsabilité civile professionnelle à la MAIF.

NATH ANIMAL COMPANY propose ses services à domicile pour les animaux de compagnie tout au long de l’année, pour prendre soin de vos animaux lors de vos absences et vous propose des visites régulières ainsi que des promenades pour les chiens.

Pour des raisons d'assurance et de réglementation, NATH ANIMAL COMPANY ne prend pas en charge les chiens de 1ère et 2ème catégorie.

Du fait du statut d'auto-entrepreneur et conformément à l'article 293B du Code Général des Impôts, la TVA est non applicable.

2 - Description des prestations

2.1 - La pré-visite :

Après un 1er contact téléphonique, une pré-visite est organisée au domicile du propriétaire de l’animal.

Cette pré-visite est nécessaire et obligatoire pour tout nouveau client et permettra de :

Faire connaissance avec l’animal et son environnement,
Rencontrer le propriétaire de l’animal et créer un lien de confiance,
Cerner les habitudes et besoins de l’animal à prendre en charge,
Établir le contrat de garde décrivant la prestation,
Effectuer un paiement de 50 % de la prestation,
Remplir la ou les fiches de renseignements sur l’animal,
Récupérer le double des clés du domicile du client et le cas échéant le code d’accès à l’immeuble.

La pré-visite est gratuite et obligatoire et n’engage ni le client ni NATH ANIMAL COMPANY a signer le contrat, sans que l’un, ni l’autre n’est à en justifier la raison.

2.2 - Les visites :

Durant les visites, NATH ANIMAL COMPANY s’engage à tenir les principes suivants :

Pour vos animaux :

Mise à disposition de nourriture et d’eau fraîche
Nettoyage des gamelles et du coin repas
Nettoyage des incidents éventuels
Entretien de la litière ou des cages
Nettoyage autour de la litière
Brossage, hygiène des yeux et/ou des oreilles
Prise de médicaments si l'animal y est habitué, est coopératif et docile (sauf injections)
Câliner l'animal et jouer avec lui s’il est consentant,
Sortir les chiens,
Envoi de photos et de nouvelles de l’animal par SMS, mail ou WhatsApp à chaque visite, si le propriétaire de l'animal le souhaite.

Pour votre domicile :

NATH ANIMAL COMPANY propose d’autres services gratuitement :

Relever votre courrier,
Arroser vos plantes (si le nombre de plantes est peu important),
Ouvrir et fermer vos volets,
Aérer votre domicile.

2.3 - Les promenades de chiens :

Pour la sécurité de l’animal et d’autrui, les promenades sont effectuées en laisse ou en longe.

Des sacs plastiques pour les déjections des chiens doivent être fournis par le propriétaire.

Les promenades s’effectueront dans le secteur du domicile du client, aucun transport en voiture ne sera fait.

La durée des promenades varie en fonction des capacités physiques de l’animal.

3 - Obligations de moyen :

Afin de garantir le bon déroulement de la prestation, le client s’engage à mettre à la disposition de NATH ANIMAL COMPANY :

Pour les visites :

La quantité suffisante de nourriture et de litière pour toute la durée de la garde
Gamelles
Bac à litière et pelle à litière
Sacs poubelle, éponge, produits de nettoyage, torchon, balai et pelle et balayette (ou aspirateur)
Accessoires d’hygiène et de soin de votre animal (brosse, peigne, gouttes pour les yeux, les oreilles…)
Traitement médical et ordonnance du vétérinaire
Jouets
Panier de transports (en cas d’urgence)
Carnet de santé
Coordonnée du vétérinaire

Pour les promenades de chiens :

Collier ou harnais
Laisse ou longe
Sacs plastiques pour les déjections.

NATH ANIMAL COMPANY s’engage à n'utiliser au domicile du propriétaire aucun objet, à l'exception de ceux strictement nécessaires à la bonne exécution de la prestation.

4 - Santé de l’animal :

Concernant la santé de l’animal, le client s’engage à ce que son animal ait été traité contre les puces et les tiques et vermifugé avant la prestation.

Si la présence de parasites est constatée durant la période de garde, un traitement sera effectué par NATH ANIMAL COMPANY et sera facturé au client en fin de prestation.

NATH ANIMAL COMPANY n’assurera pas de prestations pour des animaux porteurs de maladies contagieuses, et ce afin d’éviter tout risque de contamination sur les animaux des autres clients.

5 - Tarifs :

Pré-visite : gratuite.

Visites à domicile et promenades de chiens :

30 minutes : 10 €
1 heure : 20 €
1 heure 30 : 30 €
2 heures : 40 €

Les demandes particulières feront également l’objet d’un devis gratuit.

Suppléments au contrat :

Déplacement pour ravitaillement en nourriture ou litière (ou autre) : 20 € (plus remboursement des courses sur présentation des justificatifs),
Déplacement chez le vétérinaire : 40 € (plus remboursement de la consultation, des soins et traitements éventuels).

6 - Conditions de règlement :

La prestation de NATH ANIMAL COMPANY est à régler de la manière suivante :

Acompte de 50 % après la signature du contrat lors de la pré-visite
Le solde à la fin de la prestation.

Les règlements se feront par virement, espèces ou chèque à l’ordre de Nathalie TROJANI.

7 - Restitution des clés :

La restitution des clés au client s’effectuera en main-propre, à la fin de la prestation.

8 - Confidentialité :

NATH ANIMAL COMPANY s’engage par ailleurs à :

Assurer la confidentialité des informations d'accès au domicile du Propriétaire,
Tenir secret l'identité du Propriétaire.

9 - Modification / Annulation / Prolongation :

En cas de modification, le client s’engage à prévenir NATH ANIMAL COMPANY dans les plus brefs délais.

La modification de la réservation pourra entraîner l’annulation de celle-ci dans le cas où NATH ANIMAL COMPANY se trouve dans l’incapacité d’effectuer les services, en particulier si le temps de visite/promenade ou le nombre de visites/promenades est augmenté.

Un client peut annuler sa réservation sans frais pendant le délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la signature du contrat lors de la pré-visite. Le client doit alors prévenir NATH ANIMAL COMPANY de vive voix par téléphone ou par mail.

Si le client souhaite annuler au-delà du délai de rétractation et également dans les cas d’annulation 72h ou moins avant le début des prestations, l’acompte demandé de 50 % sera retenu et non remboursable.